Preuve RKG · Instantané public
Graphe du corpus réglementaire
Instantané curaté de textes officiels européens et de leurs articulations méthodologiques documentées.
Avertissement documentaire
Instantané curaté et non exhaustif. Il illustre une structuration de corpus ; il ne constitue ni un avis juridique, ni une certification de conformité.
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Légende & Principes
- Règlement européen (portée générale, directement applicable)
- Directive européenne (requiert transposition nationale)
- Articulation méthodologique qualifiée (sans équivalence automatique)