Informations Réglementaires
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination / Entité éditrice
- ARCompliance SAS
- Forme juridique / Capital
- Société par Actions Simplifiée (SAS) - 1 000 €
- Numéro d’immatriculation (SIREN / RCS)
- 908 420 037 R.C.S. Lille Métropole
- Siège social
- 25 rue Albert Buissette, 59147 Gondecourt, France
- Directeur de la publication
- Alain Rivelon
- Contact électronique
- contactweb@scutaria.online
2. Hébergeur du site
- Hébergeur
- o2switch
- Adresse de l’hébergeur
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone de l’hébergeur
- 04 44 44 60 40
- Site web de l’hébergeur
- https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure méthodologique, éléments graphiques, code source) est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est prohibée, à l’exception des citations de textes juridiques officiels qui demeurent de libre droit selon leur statut d’origine.
4. Absence d’avis juridique
Avertissement obligatoire
Les analyses, modèles de données et représentations visuelles publiés sur ce site sont fournis à des fins purement méthodologiques, informatives et conceptuelles. Ils ne constituent d’aucune manière un avis juridique, une consultation d’avocat, une certification officielle ou une dispense d’audit réglementaire qualifié.