Restitution EPICURA
Ce que reçoit le lecteur : pour chaque sous-obligation de l'article 16 du RGPD, les pièces recevables, la couverture, l'appréciation humaine et ses motifs. Aucun verdict global.
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Lire la restitutionChaîne documentée · SANTELIS, cas fictif SANTELIS est un cas de démonstration (fictif). Cette présentation ne décrit ni un client ni une évaluation réelle.
Passages visés
Article 32, paragraphe 1, point b)
b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; Identifiant de passage et empreinte
SHA-256 · extrait UTF-8, forme v1
30da8f4e087218503659bc3b25256f20d76353f4cbd7cbfeaad804a51c483b6e Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj · CELEX 32016R0679
Texte de travail adopté en français
Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Ancrage entier
Ce qualificatif décrit le rattachement au passage, pas la conformité du cas.
Décisions humaines
Mettre en place et appliquer un dispositif de sécurité des systèmes d'information et du traitement des données fondé sur des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées au risque, garantissant un niveau de sécurité adapté au risque pour les réseaux et les systèmes d'information ainsi que pour les données à caractère personnel (y compris la pseudonymisation et le chiffrement).
Contrôle présent dans le cas fictif
La mesure du contrôle est affichée dans sa formulation française adoptée.
Non décidé
Aucun type de preuve publié comme décidé.
Non décidé
Aucune correspondance publiée comme décidée.
Des exigences reliées aux passages officiels, avec les maillons qui restent non décidés.
Du passage officiel au contrôle, maillon par maillon, avec ses limites.
Une sous-obligation suivie jusqu'à la décision, y compris une proposition d'assistance rejetée.
Deux textes croisés sans équivalence juridique forcée.