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Cas fictifs, sources officielles réelles. Les organisations, pièces et décisions sont illustratives ; les textes cités sont ceux publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

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Chaîne documentée · SANTELIS, cas fictif SANTELIS est un cas de démonstration (fictif). Cette présentation ne décrit ni un client ni une évaluation réelle.

  1. Source officielle

    Passages visés

    Article 32, paragraphe 1, point b)

    b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

    Identifiant de passage et empreinte

    SHA-256 · extrait UTF-8, forme v1

    30da8f4e087218503659bc3b25256f20d76353f4cbd7cbfeaad804a51c483b6e

    Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj · CELEX 32016R0679

  2. Exigences de travail

    Texte de travail adopté en français

    Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

  3. Rattachement au passage

    Ancrage entier

    Ce qualificatif décrit le rattachement au passage, pas la conformité du cas.

    Décisions humaines

    • Exigence validée — Date de décision :
    • Contrôle validé — Date de décision :
    • Lien décidé — Date de décision :
    • Cible décidée — Date de décision :
  4. Contrôles associés

    Mettre en place et appliquer un dispositif de sécurité des systèmes d'information et du traitement des données fondé sur des mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées au risque, garantissant un niveau de sécurité adapté au risque pour les réseaux et les systèmes d'information ainsi que pour les données à caractère personnel (y compris la pseudonymisation et le chiffrement).

    Contrôle présent dans le cas fictif

    La mesure du contrôle est affichée dans sa formulation française adoptée.

  5. Type de preuve attendu

    Non décidé

    Aucun type de preuve publié comme décidé.

    Correspondance documentée

    Non décidé

    Aucune correspondance publiée comme décidée.

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Export du · 438 objets · 346 relations · 20 familles

Instantané historique du 7 octobre 2026. Les statuts sont ceux de cet export, sans attestation de validité actuelle. Une relation indique un rapprochement de travail, pas une conformité constatée ni une équivalence juridique. Un type de preuve attendu n’est pas une preuve recueillie. Ce graphe ne contient pas de décisions d’applicabilité ni d’évaluations de cas.

Types d’objets : Pointeur de source Exigence de travail Contrôle Type de preuve